Rejeté par 42 voix contre 19

Scrutin n°8673 : L'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

4 abstentions — 12 octobre 2026.

Pour
19
Contre
42
Abstentions
4
Votants
65

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)00367
Écologiste et Social (ECOS)03035
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)02015
Socialistes et apparentés (SOC)09059
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)06016
Les Démocrates (DEM)03133
Ensemble pour la République (EPR)010080
Non inscrit (NI)01031
Horizons & Indépendants (HOR)04031
Droite Républicaine (DR)04044
Union des droites pour la République (UDDPLR)40013
Rassemblement National (RN)1500106

Source : scrutin n°8673 sur assemblee-nationale.fr