Adopté par 64 voix contre 0

Scrutin n°8666 : L'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 abstentions — 9 octobre 2026.

Pour
64
Contre
0
Abstentions
9
Votants
73

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)20662
Écologiste et Social (ECOS)30332
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)30014
Socialistes et apparentés (SOC)100058
Les Démocrates (DEM)40033
Ensemble pour la République (EPR)100080
Non inscrit (NI)10031
Horizons & Indépendants (HOR)30032
Droite Républicaine (DR)30045
Rassemblement National (RN)250096

Source : scrutin n°8666 sur assemblee-nationale.fr