Rejeté par 42 voix contre 29

Scrutin n°8664 : L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

3 abstentions — 9 octobre 2026.

Pour
29
Contre
42
Abstentions
3
Votants
74

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)010060
Écologiste et Social (ECOS)06032
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)03014
Socialistes et apparentés (SOC)09059
Les Démocrates (DEM)01333
Ensemble pour la République (EPR)010080
Horizons & Indépendants (HOR)03032
Droite Républicaine (DR)30045
Rassemblement National (RN)260095

Source : scrutin n°8664 sur assemblee-nationale.fr