Adopté par 70 voix contre 0

Scrutin n°8662 : L'article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

0 abstention — 9 octobre 2026.

Pour
70
Contre
0
Abstentions
0
Votants
70

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)100060
Écologiste et Social (ECOS)10037
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)30014
Socialistes et apparentés (SOC)120056
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)20020
Les Démocrates (DEM)20035
Ensemble pour la République (EPR)100080
Horizons & Indépendants (HOR)30032
Droite Républicaine (DR)10047
Rassemblement National (RN)260095

Source : scrutin n°8662 sur assemblee-nationale.fr