Adopté par 80 voix contre 0

Scrutin n°8656 : L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

0 abstention — 9 octobre 2026.

Pour
80
Contre
0
Abstentions
0
Votants
80

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)90061
Écologiste et Social (ECOS)70031
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)30014
Socialistes et apparentés (SOC)180050
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)30019
Les Démocrates (DEM)30034
Ensemble pour la République (EPR)110079
Horizons & Indépendants (HOR)30032
Droite Républicaine (DR)30045
Rassemblement National (RN)2000101

Source : scrutin n°8656 sur assemblee-nationale.fr