Adopté par 78 voix contre 0

Scrutin n°8654 : L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

17 abstentions — 9 octobre 2026.

Pour
78
Contre
0
Abstentions
17
Votants
95

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)001060
Écologiste et Social (ECOS)20531
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)00215
Socialistes et apparentés (SOC)200048
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)20020
Les Démocrates (DEM)50032
Ensemble pour la République (EPR)130077
Horizons & Indépendants (HOR)20033
Droite Républicaine (DR)30045
Rassemblement National (RN)310090

Source : scrutin n°8654 sur assemblee-nationale.fr