Adopté par 87 voix contre 0

Scrutin n°8653 : L'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

0 abstention — 9 octobre 2026.

Pour
87
Contre
0
Abstentions
0
Votants
87

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)100060
Écologiste et Social (ECOS)60032
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)20015
Socialistes et apparentés (SOC)180050
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)20020
Les Démocrates (DEM)50032
Ensemble pour la République (EPR)110079
Horizons & Indépendants (HOR)30032
Droite Républicaine (DR)30045
Rassemblement National (RN)270094

Source : scrutin n°8653 sur assemblee-nationale.fr