Adopté par 50 voix contre 3

Scrutin n°8650 : L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

24 abstentions — 9 octobre 2026.

Pour
50
Contre
3
Abstentions
24
Votants
77

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)80062
Écologiste et Social (ECOS)90029
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)20015
Socialistes et apparentés (SOC)120056
Les Démocrates (DEM)50032
Ensemble pour la République (EPR)120078
Horizons & Indépendants (HOR)03032
Droite Républicaine (DR)10245
Rassemblement National (RN)102298

Source : scrutin n°8650 sur assemblee-nationale.fr