Adopté par 100 voix contre 50

Scrutin n°8642 : L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

0 abstention — 9 octobre 2026.

Pour
100
Contre
50
Abstentions
0
Votants
150

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)011059
Écologiste et Social (ECOS)09029
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)02015
Socialistes et apparentés (SOC)020048
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)03019
Les Démocrates (DEM)40033
Ensemble pour la République (EPR)74079
Horizons & Indépendants (HOR)30032
Droite Républicaine (DR)61041
Rassemblement National (RN)800041

Source : scrutin n°8642 sur assemblee-nationale.fr