Adopté par 121 voix contre 77

Scrutin n°8641 : L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

1 abstention — 9 octobre 2026.

Pour
121
Contre
77
Abstentions
1
Votants
199

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)024046
Écologiste et Social (ECOS)014024
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)06011
Socialistes et apparentés (SOC)025043
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)12019
Les Démocrates (DEM)40033
Ensemble pour la République (EPR)135171
Horizons & Indépendants (HOR)50030
Droite Républicaine (DR)111036
Union des droites pour la République (UDDPLR)30014
Rassemblement National (RN)840037

Source : scrutin n°8641 sur assemblee-nationale.fr