Rejeté par 65 voix contre 56

Scrutin n°8636 : L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

5 abstentions — 9 octobre 2026.

Pour
56
Contre
65
Abstentions
5
Votants
126

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)013057
Écologiste et Social (ECOS)07031
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)13013
Socialistes et apparentés (SOC)022046
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)02020
Les Démocrates (DEM)02233
Ensemble pour la République (EPR)015075
Horizons & Indépendants (HOR)11132
Droite Républicaine (DR)00246
Rassemblement National (RN)540067

Source : scrutin n°8636 sur assemblee-nationale.fr