Adopté par 71 voix contre 39

Scrutin n°8635 : L'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

1 abstention — 9 octobre 2026.

Pour
71
Contre
39
Abstentions
1
Votants
111

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)130057
Écologiste et Social (ECOS)50033
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)30113
Socialistes et apparentés (SOC)220046
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)20020
Les Démocrates (DEM)40033
Ensemble pour la République (EPR)140076
Horizons & Indépendants (HOR)30032
Droite Républicaine (DR)50043
Rassemblement National (RN)039082

Source : scrutin n°8635 sur assemblee-nationale.fr