Rejeté par 187 voix contre 151

Scrutin n°8610 : La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution).

0 abstention — 8 octobre 2026.

Pour
151
Contre
187
Abstentions
0
Votants
338

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)056014
Écologiste et Social (ECOS)026012
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0908
Socialistes et apparentés (SOC)042026
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)05017
Les Démocrates (DEM)08029
Ensemble pour la République (EPR)036054
Horizons & Indépendants (HOR)05030
Droite Républicaine (DR)160032
Union des droites pour la République (UDDPLR)17000
Rassemblement National (RN)118003

Source : scrutin n°8610 sur assemblee-nationale.fr