Adopté par 151 voix contre 4

Scrutin n°8592 : L'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

1 abstention — 7 octobre 2026.

Pour
151
Contre
4
Abstentions
1
Votants
156

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)210049
Écologiste et Social (ECOS)140024
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)30014
Socialistes et apparentés (SOC)340033
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)10021
Les Démocrates (DEM)60130
Ensemble pour la République (EPR)184068
Horizons & Indépendants (HOR)60028
Droite Républicaine (DR)80040
Union des droites pour la République (UDDPLR)10016
Rassemblement National (RN)390079

Source : scrutin n°8592 sur assemblee-nationale.fr