Adopté par 89 voix contre 5

Scrutin n°8586 : L'amendement n° 387 de Mme Erodi à l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

1 abstention — 7 octobre 2026.

Pour
89
Contre
5
Abstentions
1
Votants
95

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)90061
Écologiste et Social (ECOS)70031
Socialistes et apparentés (SOC)180049
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)20020
Les Démocrates (DEM)41032
Ensemble pour la République (EPR)120078
Non inscrit (NI)10031
Horizons & Indépendants (HOR)50029
Droite Républicaine (DR)24141
Union des droites pour la République (UDDPLR)10016
Rassemblement National (RN)280090

Source : scrutin n°8586 sur assemblee-nationale.fr