Rejeté par 105 voix contre 18

Scrutin n°8581 : L'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

3 abstentions — 7 octobre 2026.

Pour
18
Contre
105
Abstentions
3
Votants
126

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)120058
Écologiste et Social (ECOS)60329
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)01016
Socialistes et apparentés (SOC)021046
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)03019
Les Démocrates (DEM)06031
Ensemble pour la République (EPR)017073
Non inscrit (NI)01031
Horizons & Indépendants (HOR)06028
Droite Républicaine (DR)011037
Union des droites pour la République (UDDPLR)04013
Rassemblement National (RN)035083

Source : scrutin n°8581 sur assemblee-nationale.fr