Adopté par 82 voix contre 43

Scrutin n°8578 : L'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

1 abstention — 7 octobre 2026.

Pour
82
Contre
43
Abstentions
1
Votants
126

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)170053
Écologiste et Social (ECOS)120026
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)30014
Socialistes et apparentés (SOC)021046
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)01021
Les Démocrates (DEM)22033
Ensemble pour la République (EPR)162072
Non inscrit (NI)02030
Horizons & Indépendants (HOR)07126
Droite Républicaine (DR)17040
Union des droites pour la République (UDDPLR)41012
Rassemblement National (RN)270091

Source : scrutin n°8578 sur assemblee-nationale.fr