Rejeté par 51 voix contre 26

Scrutin n°8573 : L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

45 abstentions — 7 octobre 2026.

Pour
26
Contre
51
Abstentions
45
Votants
122

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)170053
Écologiste et Social (ECOS)50033
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)30014
Socialistes et apparentés (SOC)016051
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)02119
Les Démocrates (DEM)06031
Ensemble pour la République (EPR)016173
Non inscrit (NI)01031
Horizons & Indépendants (HOR)04030
Droite Républicaine (DR)05241
Union des droites pour la République (UDDPLR)11510
Rassemblement National (RN)003682

Source : scrutin n°8573 sur assemblee-nationale.fr