Adopté par 96 voix contre 0

Scrutin n°8572 : L'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

24 abstentions — 7 octobre 2026.

Pour
96
Contre
0
Abstentions
24
Votants
120

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)001555
Écologiste et Social (ECOS)00632
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)00314
Socialistes et apparentés (SOC)170050
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)20020
Les Démocrates (DEM)50032
Ensemble pour la République (EPR)160074
Horizons & Indépendants (HOR)50029
Droite Républicaine (DR)70041
Union des droites pour la République (UDDPLR)70010
Rassemblement National (RN)370081

Source : scrutin n°8572 sur assemblee-nationale.fr