Adopté par 96 voix contre 11

Scrutin n°8571 : L'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

16 abstentions — 7 octobre 2026.

Pour
96
Contre
11
Abstentions
16
Votants
123

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)001555
Écologiste et Social (ECOS)08030
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)03014
Socialistes et apparentés (SOC)170050
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)20020
Les Démocrates (DEM)50032
Ensemble pour la République (EPR)160074
Horizons & Indépendants (HOR)40129
Droite Républicaine (DR)70041
Union des droites pour la République (UDDPLR)70010
Rassemblement National (RN)380080

Source : scrutin n°8571 sur assemblee-nationale.fr