Adopté par 96 voix contre 2

Scrutin n°8563 : L'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

10 abstentions — 7 octobre 2026.

Pour
96
Contre
2
Abstentions
10
Votants
108

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)001060
Écologiste et Social (ECOS)60032
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)20015
Socialistes et apparentés (SOC)190048
Les Démocrates (DEM)40033
Ensemble pour la République (EPR)182070
Non inscrit (NI)10031
Horizons & Indépendants (HOR)30031
Droite Républicaine (DR)70041
Union des droites pour la République (UDDPLR)60011
Rassemblement National (RN)300088

Source : scrutin n°8563 sur assemblee-nationale.fr