Rejeté par 85 voix contre 14

Scrutin n°8562 : L'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 abstentions — 7 octobre 2026.

Pour
14
Contre
85
Abstentions
2
Votants
101

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)90061
Écologiste et Social (ECOS)50033
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)00215
Socialistes et apparentés (SOC)020047
Les Démocrates (DEM)02035
Ensemble pour la République (EPR)021069
Non inscrit (NI)01031
Horizons & Indépendants (HOR)03031
Droite Républicaine (DR)06042
Union des droites pour la République (UDDPLR)06011
Rassemblement National (RN)026092

Source : scrutin n°8562 sur assemblee-nationale.fr