Adopté par 260 voix contre 0

Scrutin n°8559 : L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

1 abstention — 6 octobre 2026.

Pour
260
Contre
0
Abstentions
1
Votants
261

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)330037
Écologiste et Social (ECOS)170021
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)30014
Socialistes et apparentés (SOC)460021
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)50017
Les Démocrates (DEM)200017
Ensemble pour la République (EPR)420048
Non inscrit (NI)30029
Horizons & Indépendants (HOR)140020
Droite Républicaine (DR)190128
Union des droites pour la République (UDDPLR)30014
Rassemblement National (RN)550063

Source : scrutin n°8559 sur assemblee-nationale.fr