Adopté par 100 voix contre 93

Scrutin n°8558 : Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

63 abstentions — 6 octobre 2026.

Pour
100
Contre
93
Abstentions
63
Votants
256

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)330037
Écologiste et Social (ECOS)170021
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)40013
Socialistes et apparentés (SOC)538123
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)05017
Les Démocrates (DEM)136117
Ensemble pour la République (EPR)2413053
Non inscrit (NI)11129
Horizons & Indépendants (HOR)29320
Droite Républicaine (DR)119028
Union des droites pour la République (UDDPLR)01214
Rassemblement National (RN)015562

Source : scrutin n°8558 sur assemblee-nationale.fr