Adopté par 151 voix contre 102

Scrutin n°8557 : Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 abstentions — 6 octobre 2026.

Pour
151
Contre
102
Abstentions
2
Votants
255

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)330037
Écologiste et Social (ECOS)170021
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)40013
Socialistes et apparentés (SOC)2816023
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)05017
Les Démocrates (DEM)316018
Ensemble pour la République (EPR)532152
Non inscrit (NI)21029
Horizons & Indépendants (HOR)014020
Droite Républicaine (DR)118029
Union des droites pour la République (UDDPLR)30014
Rassemblement National (RN)550162

Source : scrutin n°8557 sur assemblee-nationale.fr