Rejeté par 141 voix contre 114

Scrutin n°8556 : Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

1 abstention — 6 octobre 2026.

Pour
114
Contre
141
Abstentions
1
Votants
256

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)330037
Écologiste et Social (ECOS)170021
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)40013
Socialistes et apparentés (SOC)144121
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)05017
Les Démocrates (DEM)020017
Ensemble pour la République (EPR)040050
Non inscrit (NI)03029
Horizons & Indépendants (HOR)014020
Droite Républicaine (DR)015033
Union des droites pour la République (UDDPLR)30014
Rassemblement National (RN)560062

Source : scrutin n°8556 sur assemblee-nationale.fr