Adopté par 136 voix contre 105

Scrutin n°8555 : Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

6 abstentions — 6 octobre 2026.

Pour
136
Contre
105
Abstentions
6
Votants
247

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)320038
Écologiste et Social (ECOS)150221
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)20213
Socialistes et apparentés (SOC)144022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)05017
Les Démocrates (DEM)019018
Ensemble pour la République (EPR)265257
Non inscrit (NI)30029
Horizons & Indépendants (HOR)014020
Droite Républicaine (DR)018030
Union des droites pour la République (UDDPLR)30014
Rassemblement National (RN)540064

Source : scrutin n°8555 sur assemblee-nationale.fr