Rejeté par 204 voix contre 56

Scrutin n°8553 : L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

1 abstention — 6 octobre 2026.

Pour
56
Contre
204
Abstentions
1
Votants
261

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)330037
Écologiste et Social (ECOS)170021
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)40013
Socialistes et apparentés (SOC)045121
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)05017
Les Démocrates (DEM)020017
Ensemble pour la République (EPR)240048
Non inscrit (NI)02030
Horizons & Indépendants (HOR)014020
Droite Républicaine (DR)019029
Union des droites pour la République (UDDPLR)03014
Rassemblement National (RN)056062

Source : scrutin n°8553 sur assemblee-nationale.fr