Adopté par 158 voix contre 0

Scrutin n°8551 : L'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

0 abstention — 6 octobre 2026.

Pour
158
Contre
0
Abstentions
0
Votants
158

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)140056
Écologiste et Social (ECOS)90029
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)30014
Socialistes et apparentés (SOC)360031
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)40018
Les Démocrates (DEM)90028
Ensemble pour la République (EPR)320058
Non inscrit (NI)30029
Horizons & Indépendants (HOR)60028
Droite Républicaine (DR)130035
Rassemblement National (RN)290089

Source : scrutin n°8551 sur assemblee-nationale.fr