Rejeté par 109 voix contre 42

Scrutin n°8550 : L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

5 abstentions — 6 octobre 2026.

Pour
42
Contre
109
Abstentions
5
Votants
156

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)015055
Écologiste et Social (ECOS)010028
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)03014
Socialistes et apparentés (SOC)033331
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)03019
Les Démocrates (DEM)05131
Ensemble pour la République (EPR)031059
Non inscrit (NI)12029
Horizons & Indépendants (HOR)05128
Droite Républicaine (DR)101037
Rassemblement National (RN)311086

Source : scrutin n°8550 sur assemblee-nationale.fr