Rejeté par 106 voix contre 65

Scrutin n°8548 : L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

5 abstentions — 6 octobre 2026.

Pour
65
Contre
106
Abstentions
5
Votants
176

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)016054
Écologiste et Social (ECOS)011027
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)02015
Socialistes et apparentés (SOC)032035
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)03019
Les Démocrates (DEM)08029
Ensemble pour la République (EPR)028161
Non inscrit (NI)11030
Horizons & Indépendants (HOR)05029
Droite Républicaine (DR)70437
Union des droites pour la République (UDDPLR)40013
Rassemblement National (RN)530065

Source : scrutin n°8548 sur assemblee-nationale.fr