Rejeté par 106 voix contre 68

Scrutin n°8547 : L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

1 abstention — 6 octobre 2026.

Pour
68
Contre
106
Abstentions
1
Votants
175

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)016054
Écologiste et Social (ECOS)011027
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)01016
Socialistes et apparentés (SOC)033034
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)02020
Les Démocrates (DEM)09028
Ensemble pour la République (EPR)028161
Non inscrit (NI)11030
Horizons & Indépendants (HOR)05029
Droite Républicaine (DR)110037
Union des droites pour la République (UDDPLR)30014
Rassemblement National (RN)530065

Source : scrutin n°8547 sur assemblee-nationale.fr