Rejeté par 97 voix contre 68

Scrutin n°8545 : L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

4 abstentions — 6 octobre 2026.

Pour
68
Contre
97
Abstentions
4
Votants
169

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)017053
Écologiste et Social (ECOS)010028
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)01016
Socialistes et apparentés (SOC)033034
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)02020
Les Démocrates (DEM)05032
Ensemble pour la République (EPR)125262
Non inscrit (NI)11030
Horizons & Indépendants (HOR)03229
Droite Républicaine (DR)110037
Union des droites pour la République (UDDPLR)30014
Rassemblement National (RN)520066

Source : scrutin n°8545 sur assemblee-nationale.fr