Adopté par 182 voix contre 0

Scrutin n°8544 : L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

0 abstention — 6 octobre 2026.

Pour
182
Contre
0
Abstentions
0
Votants
182

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)150055
Écologiste et Social (ECOS)100028
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)30014
Socialistes et apparentés (SOC)340033
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)90013
Les Démocrates (DEM)70030
Ensemble pour la République (EPR)280062
Non inscrit (NI)20030
Horizons & Indépendants (HOR)50029
Droite Républicaine (DR)100038
Union des droites pour la République (UDDPLR)50012
Rassemblement National (RN)540064

Source : scrutin n°8544 sur assemblee-nationale.fr