Adopté par 169 voix contre 0

Scrutin n°8543 : L'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

0 abstention — 6 octobre 2026.

Pour
169
Contre
0
Abstentions
0
Votants
169

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)150055
Écologiste et Social (ECOS)80030
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)20015
Socialistes et apparentés (SOC)330034
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)60016
Les Démocrates (DEM)40033
Ensemble pour la République (EPR)300060
Non inscrit (NI)20030
Horizons & Indépendants (HOR)50029
Droite Républicaine (DR)100038
Union des droites pour la République (UDDPLR)40013
Rassemblement National (RN)500068

Source : scrutin n°8543 sur assemblee-nationale.fr