Adopté par 105 voix contre 9

Scrutin n°8542 : L'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

18 abstentions — 6 octobre 2026.

Pour
105
Contre
9
Abstentions
18
Votants
132

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)001456
Écologiste et Social (ECOS)06131
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)00215
Socialistes et apparentés (SOC)181048
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)60016
Les Démocrates (DEM)10036
Ensemble pour la République (EPR)241065
Non inscrit (NI)11030
Horizons & Indépendants (HOR)50029
Droite Républicaine (DR)70140
Union des droites pour la République (UDDPLR)40013
Rassemblement National (RN)390079

Source : scrutin n°8542 sur assemblee-nationale.fr