Rejeté par 70 voix contre 50

Scrutin n°8526 : L'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

4 abstentions — 5 octobre 2026.

Pour
50
Contre
70
Abstentions
4
Votants
124

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)010060
Écologiste et Social (ECOS)06032
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)03014
Socialistes et apparentés (SOC)023143
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)01021
Les Démocrates (DEM)04033
Ensemble pour la République (EPR)014076
Horizons & Indépendants (HOR)03229
Droite Républicaine (DR)06141
Union des droites pour la République (UDDPLR)30014
Rassemblement National (RN)470071

Source : scrutin n°8526 sur assemblee-nationale.fr