Adopté par 59 voix contre 5

Scrutin n°8521 : L'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

36 abstentions — 5 octobre 2026.

Pour
59
Contre
5
Abstentions
36
Votants
100

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)90061
Écologiste et Social (ECOS)10730
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)30014
Socialistes et apparentés (SOC)170248
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)00121
Les Démocrates (DEM)11134
Ensemble pour la République (EPR)210069
Horizons & Indépendants (HOR)70027
Droite Républicaine (DR)04044
Union des droites pour la République (UDDPLR)00215
Rassemblement National (RN)002395

Source : scrutin n°8521 sur assemblee-nationale.fr