Adopté par 85 voix contre 16

Scrutin n°8520 : L'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

4 abstentions — 5 octobre 2026.

Pour
85
Contre
16
Abstentions
4
Votants
105

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)010060
Écologiste et Social (ECOS)15032
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)01214
Socialistes et apparentés (SOC)150250
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)10021
Les Démocrates (DEM)50032
Ensemble pour la République (EPR)230067
Horizons & Indépendants (HOR)70027
Droite Républicaine (DR)40044
Union des droites pour la République (UDDPLR)20015
Rassemblement National (RN)270091

Source : scrutin n°8520 sur assemblee-nationale.fr