Rejeté par 92 voix contre 20

Scrutin n°8518 : L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

3 abstentions — 5 octobre 2026.

Pour
20
Contre
92
Abstentions
3
Votants
115

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)120058
Écologiste et Social (ECOS)71030
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)10214
Socialistes et apparentés (SOC)018148
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)02020
Les Démocrates (DEM)06031
Ensemble pour la République (EPR)028062
Horizons & Indépendants (HOR)06028
Droite Républicaine (DR)02046
Union des droites pour la République (UDDPLR)02015
Rassemblement National (RN)027091

Source : scrutin n°8518 sur assemblee-nationale.fr