Rejeté par 84 voix contre 29

Scrutin n°8517 : L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

3 abstentions — 5 octobre 2026.

Pour
29
Contre
84
Abstentions
3
Votants
116

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)150055
Écologiste et Social (ECOS)80030
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)10214
Socialistes et apparentés (SOC)216049
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)02020
Les Démocrates (DEM)07030
Ensemble pour la République (EPR)025164
Horizons & Indépendants (HOR)07027
Droite Républicaine (DR)31044
Union des droites pour la République (UDDPLR)02015
Rassemblement National (RN)024094

Source : scrutin n°8517 sur assemblee-nationale.fr