Rejeté par 53 voix contre 33

Scrutin n°8510 : L'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

4 abstentions — 5 octobre 2026.

Pour
33
Contre
53
Abstentions
4
Votants
90

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)130057
Écologiste et Social (ECOS)15329
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)03014
Socialistes et apparentés (SOC)112054
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)01021
Les Démocrates (DEM)04132
Ensemble pour la République (EPR)019071
Horizons & Indépendants (HOR)04030
Droite Républicaine (DR)03045
Union des droites pour la République (UDDPLR)20015
Rassemblement National (RN)1620100

Source : scrutin n°8510 sur assemblee-nationale.fr