Adopté par 107 voix contre 0

Scrutin n°8473 : L'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

0 abstention — 2 octobre 2026.

Pour
107
Contre
0
Abstentions
0
Votants
107

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)170053
Écologiste et Social (ECOS)120026
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)50012
Socialistes et apparentés (SOC)190048
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)40018
Les Démocrates (DEM)40033
Ensemble pour la République (EPR)160074
Horizons & Indépendants (HOR)70027
Droite Républicaine (DR)50043
Rassemblement National (RN)1800100

Source : scrutin n°8473 sur assemblee-nationale.fr