Adopté par 53 voix contre 33

Scrutin n°8472 : L'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

19 abstentions — 2 octobre 2026.

Pour
53
Contre
33
Abstentions
19
Votants
105

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)016054
Écologiste et Social (ECOS)001226
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)00512
Socialistes et apparentés (SOC)017248
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)30019
Les Démocrates (DEM)50032
Ensemble pour la République (EPR)150075
Horizons & Indépendants (HOR)70027
Droite Républicaine (DR)50043
Rassemblement National (RN)1800100

Source : scrutin n°8472 sur assemblee-nationale.fr