Rejeté par 76 voix contre 6

Scrutin n°8470 : L'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

17 abstentions — 2 octobre 2026.

Pour
6
Contre
76
Abstentions
17
Votants
99

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)012157
Écologiste et Social (ECOS)011027
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)06011
Socialistes et apparentés (SOC)118048
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)50017
Les Démocrates (DEM)03034
Ensemble pour la République (EPR)016074
Horizons & Indépendants (HOR)06028
Droite Républicaine (DR)04044
Rassemblement National (RN)0016102

Source : scrutin n°8470 sur assemblee-nationale.fr