Rejeté par 57 voix contre 29

Scrutin n°8468 : L'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

6 abstentions — 2 octobre 2026.

Pour
29
Contre
57
Abstentions
6
Votants
92

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)100060
Écologiste et Social (ECOS)010127
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)03212
Socialistes et apparentés (SOC)162148
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)30019
Les Démocrates (DEM)03034
Ensemble pour la République (EPR)014076
Horizons & Indépendants (HOR)06028
Droite Républicaine (DR)03243
Rassemblement National (RN)0160102

Source : scrutin n°8468 sur assemblee-nationale.fr