Adopté par 96 voix contre 0

Scrutin n°8467 : L'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

0 abstention — 2 octobre 2026.

Pour
96
Contre
0
Abstentions
0
Votants
96

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)120058
Écologiste et Social (ECOS)110027
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)60011
Socialistes et apparentés (SOC)190048
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)40018
Les Démocrates (DEM)40033
Ensemble pour la République (EPR)140076
Horizons & Indépendants (HOR)60028
Droite Républicaine (DR)50043
Rassemblement National (RN)1500103

Source : scrutin n°8467 sur assemblee-nationale.fr