Rejeté par 85 voix contre 20

Scrutin n°8466 : L'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

1 abstention — 2 octobre 2026.

Pour
20
Contre
85
Abstentions
1
Votants
106

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)014056
Écologiste et Social (ECOS)012026
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)06011
Socialistes et apparentés (SOC)219046
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)04018
Les Démocrates (DEM)03034
Ensemble pour la République (EPR)016074
Horizons & Indépendants (HOR)06028
Droite Républicaine (DR)05043
Rassemblement National (RN)180199

Source : scrutin n°8466 sur assemblee-nationale.fr