Rejeté par 91 voix contre 19

Scrutin n°8464 : L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

1 abstention — 2 octobre 2026.

Pour
19
Contre
91
Abstentions
1
Votants
111

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)013057
Écologiste et Social (ECOS)012026
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)05012
Socialistes et apparentés (SOC)024043
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)05017
Les Démocrates (DEM)06031
Ensemble pour la République (EPR)013176
Horizons & Indépendants (HOR)07027
Droite Républicaine (DR)06042
Rassemblement National (RN)190099

Source : scrutin n°8464 sur assemblee-nationale.fr