Adopté par 96 voix contre 0

Scrutin n°8463 : L'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

0 abstention — 2 octobre 2026.

Pour
96
Contre
0
Abstentions
0
Votants
96

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)130057
Écologiste et Social (ECOS)90029
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)30014
Socialistes et apparentés (SOC)190048
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)30019
Les Démocrates (DEM)40033
Ensemble pour la République (EPR)160074
Horizons & Indépendants (HOR)70027
Droite Républicaine (DR)30045
Rassemblement National (RN)190099

Source : scrutin n°8463 sur assemblee-nationale.fr